Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE


En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.borealwoodcut.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BOREAL WOODCUT - 897552881 RM69 - 18 rue du Joly 69210 Lentilly
Ce site est créé sur Shopify.
Responsable publication : Emilie Génaédig - contact@borealwoodcut.com
Le responsable publication est une personne physique.
Crédit photographie : Emilie Génaédig
Hébergeur : Gandi SAS - 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

 

L'utilisation du site www.borealwoodcut.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.borealwoodcut.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidé par BOREAL WOODCUT qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.borealwoodcut.com ai mis à jour régulièrement par Emilie GENAEDIG. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

3. DESCRIPTIONS DES SERVICES FOURNIS

 

Le site www.borealwoodcut.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise.
BOREAL WOODCUT s'efforce de fournir sur le site www.borealwoodcut.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.borealwoodcut.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.borealwoodcut.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification ayant été rapportées depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site www.borealwoodcut.com s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

 

BOREAL WOODCUT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BOREAL WOODCUT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

BOREAL WOODCUT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.borealwoodcut.com, et résultant soit de l'utilisation de matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
BOREAL WOODCUT ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels que par exemple une perte de marché ou perte d'une chance, consécutif à l'utilisation du site www.borealwoodcut.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace comtact) sont à la disposition des utilisateurs. BOREAL WOODCUT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BOREAL WOODCUT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographie...).

 

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site www.borealwoodcut.com, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur à accéder au site www.borealwoodcut.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause BOREAL WOODCUT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.borealwoodcut.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.borealwoodcut.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de BOREAL WOODCUT et de ses droits permettraient la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.borealwoodcut.com.